Les Moussières

39310 · Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

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Votre zone d’urbanisme, les secteurs protégés et les risques de votre parcelle.

Textes de référence Plan local d'urbanisme (PLU), version du 12 décembre 2016. Mairie des Moussières : 03 84 41 67 32 · Lundi 8 h 30 – 16 h 30 ; Mercredi 8 h – 13 h ; Vendredi 8 h 30 – 17 h Règlement d’urbanisme Plan de zonage Site de la mairie Nos sources Signaler une information