Bâgé-Dommartin

01380 · Communauté de communes Bresse et Saône

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Votre zone d’urbanisme, les secteurs protégés et les risques de votre parcelle.

Textes de référence Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bresse et Saône, version du 5 mars 2024. Mairie de Bâgé-Dommartin : 03 85 30 43 94 · Lundi au mercredi 8 h 30 – 12 h ; Vendredi 8 h 30 – 12 h, 15 h – 17 h ; Samedi 8 h 30 – 11 h 30 Règlement d’urbanisme Plan de zonage Site de la mairie Nos sources Signaler une information